Loi bioéthique : le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur la recherche sur l'embryon
Les dispositions contestées portaient sur la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l'information des parents lors de la réalisation d'examens prénataux.
Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 29 juillet, plusieurs dispositions de la loi de bioéthique qui avaient fait l'objet d'un recours de députés de l'opposition, et notamment celles concernant la recherche sur les embryons, ouvrant la voie à une promulgation prochaine du texte.
Les dispositions contestées, qui portaient sur la recherche sur les embryons humain et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l'information des parents lors de la réalisation d'examens prénataux "sont conformes à la Constitution", jugent les Sages.
Plus de 60 députés LR et UDI avaient formé un recours auprès du Conseil après l'adoption de la loi de bioéthique au Parlement le 29 juin. Ils contestaient notamment une disposition de l'article 20 qui prévoit que des recherches sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires peuvent désormais être menées non seulement à des fins médicales mais aussi pour "améliorer la connaissance de la biologie humaine".
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