Enquête autour d’un viol entre élèves de maternelle
Une «main courante» a été déposée auprès du commissariat après les faits dont aurait été victime une fillette de 4 ans, scolarisée dans le XIIIe arrondissement de Paris.
Sur le fond, les faits sont graves, dérangeants, mais sur la forme, rien ne dit qu’ils pourraient être matérialisés juridiquement. Encore moins qu’ils donneront lieu à des poursuites. Et pour cause. Cette affaire de « viol en réunion », dont vient d’être saisie la brigade des mineurs de Paris, implique des enfants âgés de… 4 ans seulement, scolarisés en moyenne section de maternelle. On est donc là aux confins du droit, et de l’éducation.
Les faits ont éclaté au grand jour en début de semaine, lorsqu’une personne s’est rendue au commissariat du XIIIe arrondissement pour y déposer une « main courante. » D’après ses dires, une fillette de 4 ans a été victime de « viol ». Des faits qui remonteraient à mi-septembre, et auraient eu lieu dans la cour d’une école maternelle du même arrondissement, où est scolarisée la fillette. Celle-ci aurait été isolée par trois camarades sous une structure de jeu, lesquels lui auraient retiré ses vêtements avant de pratiquer une « pénétration digitale ».
Le même type de faits aurait eu lieu à deux reprises, au cours de l’année scolaire précédente. La fillette aurait alors été victime de deux autres camarades. Avertie de ce qu’il se serait produit mi-septembre, la directrice de l’établissement aurait déconseillé aux parents de porter plainte.
« Ce type d’actes n’est pas exceptionnel »
Désormais sur la place publique, ces actes ont provoqué un vif émoi au sein de la communauté scolaire, et particulièrement des parents d’élèves. « Une réunion aura lieu très prochainement, sous l’égide de la mairie du XIIIe, au sein de l’école, annonce Jérôme Coumet, le maire (PS) de l’arrondissement. Un pédopsychiatre sera présent, afin de mettre les mots de professionnels sur ce qu’il s’est produit. » « Il faut entendre l’inquiétude des parents, la prendre au sérieux, note un autre élu parisien sous couvert d’anonymat. Mais il faut aussi aborder cette question avec sagesse, et se garder de faire des projections d’adultes sur des actes d’enfants. »
« Ce type d’actes n’est pas fréquent, mais pas exceptionnel non plus, relève pour sa part Michèle Créoff, vice-présidente du Conseil national de protection de l’enfance (CNPE). On est à l’âge des premiers émois. A un stade de développement où la curiosité émerge, notamment au niveau sensoriel et sexuel. » Techniquement, s’il n’existe pas d’immunité pénale liée à l’âge, « les parquets, dans la pratique, n’engagent bien évidemment pas de poursuites contre des enfants aussi petits », précise un policier spécialisé.
Déposer plainte pour qu’une enquête sociale soit ouverte
Cela étant, ce type de comportements pose question. « Là, on n’est pas dans une histoire de touche-pipi entre deux bambins, relève ce même policier. Il y a plusieurs enfants impliqués, et une violence exercée envers cette petite victime. » Michèle Créoff ne dit pas autre chose. « Là où il y a problème, c’est quand on a affaire à un phénomène de groupe, dans une forme de surenchère émotionnelle. Il faut alors comprendre comment un groupe d’enfants, aussi jeunes, peut en abuser un autre sans qu’il n’y ait eu de prise de conscience du milieu éducatif ou parental. »
C’est pour cela que ce policier préconise qu'« en pareil cas, une plainte soit systématiquement déposée ». Sous l’égide du parquet, un juge des enfants est alors généralement saisi. Le magistrat a la possibilité d’ordonner une enquête sociale en milieu ouvert. L’audition des parents, mais aussi des enseignants ou intervenants, doit permettre une levée de doute. Et de vérifier qu’à travers ces pratiques, les enfants, victimes comme auteurs, n’ont pas reproduit des gestes qu’un adulte aurait pu leur faire subir, ou dont ils auraient été par inadvertance les témoins.
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