Sept jours de réflexion entre la première et la deuxième consultation, les femmes qui souhaitaient une IVG se voyaient imposer ce délai qui n'aura bientôt plus de raison d'être. Malgré l'avis défavorable de la ministre de la Santé, les députés ont adopté mercredi un amendement qui supprime ce délai de réflexion.
Un délai "infantilisant et stigmatisant", estimait le présidente de la délégation aux Droits des femmes, Catherine Coutelle, qui défendait son amendement. Une "concession" qu'avait dû accepter Simone Veil au moment du vote de sa loi, il y a 40 ans. Finie, la concession : les députés, par un amendement adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, ont voté la suppression du délai de réflexion avant une IVG.
Aujourd'hui, la loi impose deux consultations médicales avant une interruption volontaire de grossesse. Et sept jours entre les deux consultations - deux jours en cas d'urgence, quand on se rapproche trop du délai légal de 12 semaines de grossesse. Ce délai n'existera plus.
La clause de conscience maintenue
A noter que les députés ont voté la suppression de ce délai... alors même que la ministre de la Santé s'y opposait. Marisol Touraine était plutôt favorable à un raccourcissement, à deux jours.
La ministre a en revanche été entendue sur un autre amendement, qui proposait de supprimer la clause de conscience permettant aux médecins de refuser de pratiquer une IVG. Marisol Touraine estimait qu'il ne fallait pas "ranimer un débat éminemment symbolique dans un contexte de tensions sur un certain nombre de sujets de société". L'amendement a été retiré.
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