Couples homosexuels : un amendement déposé pour l'adoption des enfants nés par PMA
Le député écologiste Sergio Coronado propose d'instaurer une version élargie aux couples homosexuels de l'actuelle «présomption de paternité».
Un an après la promulgation du «mariage pour tous», la question de «l'adoption pour tous» est loin d'être close. Une proposition «choc» pour organiser la filiation dans les familles homoparentales refait surface, alors que, le 2 mai dernier, le tribunal de grande instance de Versailles a refusé à un couple de femmes l'adoption de l'enfant de la conjointe, né d'une PMA à l'étranger au motif de la «fraude à la loi».
Pour éviter aux couples homosexuels de dépendre de «l'arbitraire du juge», le député écologiste Sergio Coronado propose d'instaurer une «présomption de parenté», c'est à dire une version élargie aux couples homosexuels de l'actuelle «présomption de paternité». Aujourd'hui, selon l'article 312 du Code civil, le mari est automatiquement considéré comme le père quand un enfant naît dans un couple marié. Transposé aux couples de personnes de même sexe, ce même article consacrerait l'intention du couple d'être parents ensemble, sans se reposer sur la biologie. Autrement dit, un grand pas vers la «filiation sociale».
Une nouvelle épine dans le pied du gouvernement
Lundi, le parlementaire vert a déposé un amendement en ce sens dans la proposition de loi dite «APIE» sur «l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant». «Il y a lieu d'instaurer une présomption de parenté dans un couple de femmes, pour un enfant qui résulterait d'un projet parental commun, afin que la filiation et les droits des deux mères sur l'enfant soient bien reconnus, écrit cet ardent défenseur des droits des homosexuels. Cet amendement permettrait de résoudre l'établissement de la filiation pour la conjointe de la mère, qu'il y ait eu ou non recours aux techniques médicales d'assistance à la procréation». Une nouvelle épine dans le pied du gouvernement qui redouble d'efforts depuis le remaniement pour éteindre toute polémique sur les réformes sociétales.
«La présomption de parenté», destinée à établir automatiquement la filiation pour les couples homosexuels, faisait partie des principales pistes initialement étudiées pour la loi Taubira. Mais sa complexité juridique et la montée de la fronde en ont eu raison dès la rédaction de l'avant-projet de loi.
«La question de la filiation pour les couples homosexuels n'est toujours pas tranchée.»
Sergio Coronado ne se fait pas d'illusion sur le maintien de son amendement. La «présomption de parenté» ne devrait pas résister à son passage le 6 et 7 mai en commission des lois. «On nous dira que ce n'est pas le bon véhicule législatif, soupire le député. Mais il n'y a toujours pas de protection juridique pour les enfants des familles homoparentales et des magistrats peuvent avoir une interprétation rigoriste de ce qu'ils considèrent être un contournement de la loi».
«La question de la filiation pour les couples homosexuels n'est toujours pas tranchée», se désole également Hervé Mariton, député de la Drôme et un des principaux orateurs de l'UMP sur la loi «mariage pour tous». «Aujourd'hui, on va nous expliquer que la terre est carrée et faire de la présomption de paternité une présomption de parenté pour empêcher l'interprétation des magistrats»
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