Une personne intersexuée obtient le droit de mentionner "sexe neutre" sur son état civil
Le tribunal de grande instance de Tours a ordonné à l'état civil de la mairie de Tours de modifier l'acte de naissance d'une personne "ni homme, ni femme", mais enregistrée comme étant de sexe masculin.
La décision est inédite. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) a ordonné à l'état civil de la mairie de Tours de modifier l'acte de naissance d'une personne intersexuée (ni homme, ni femme) mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention "sexe neutre", dans un jugement rendu le 20 août 2015, rapporte ce mercredi le quotidien 20 Minutes.
"Pour la première fois, écrit le quotidien gratuit, une juridiction française a autorisé une personne à sortir du système binaire masculin/féminin en ordonnant à l'officier d'état civil de la mairie de Tours de modifier son acte de naissance" pour y faire figurer la mention "sexe neutre".
"Le sexe qui [lui] a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction [...] imposée durant toute son existence", écrit le magistrat dans son jugement que 20 Minutes a pu consulter. "Il ne s'agit aucunement de reconnaître l'existence d'un quelconque ''troisième sexe'' mais de prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe, ajoute le magistrat.
"A l'adolescence, j'ai compris que je n'étais pas un garçon"
Née, selon son médecin, avec un "vagin rudimentaire", un "micropénis", mais pas de testicules, cette personne souffre d'avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance, précise 20 Minutes. "A l'adolescence, j'ai compris que je n'étais pas un garçon. Je n'avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas...", a confié cette personne aujourd'hui âgée de 64 ans qui a requis l'anonymat.
"A l'âge de 12 ans. Mon père m'a expliqué que je n'étais pas 'normal', pas comme les autres. Il m'a dit: 'Tu n'as pas de sexe'?. A l'époque, cela impliquait que je ne pouvais plus prendre modèle sur lui et ne plus espérer devenir, un jour, comme lui. Je n'ai pas eu d'adolescence. Je n'ai pas de testicule, pas d'hormone masculine qui circule dans mon corps. Ni féminine d'ailleurs. Donc, je suis resté sans changement. Je suis un enfant qui a grandi sans les transformations de la puberté".
Craignant que "cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d'un troisième genre", le parquet de Tours a fait appel du jugement. L'affaire sera plaidée devant la cour d'appel d'Orléans. Selon le quotidien gratuit, cette affaire "fait d'ores et déjà avancer la cause des personnes intersexuées qui luttent pour que leur existence soit reconnue dans la société".
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